Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Jolvérisse met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du site et des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès aux services

Les services de Jolvérisse sont accessibles à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Jolvérisse se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne ne respectant pas les présentes conditions.

3. Description des services

Jolvérisse propose des outils d'analyse et d'aide à la décision fondés sur des traitements automatisés de données. Les informations et résultats fournis par les services sont présentés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le service. Jolvérisse ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de ses outils.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
• Tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
• Utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, copier ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Jolvérisse (textes, images, logos, graphismes, outils, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Jolvérisse, est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Jolvérisse met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses services, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations.

Jolvérisse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement technique.

8. Disponibilité du service

Jolvérisse s'efforce d'assurer un accès continu aux services, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Jolvérisse.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Jolvérisse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Modification des conditions générales

Jolvérisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Jolvérisse exerce son activité. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'efforceront de trouver une solution avant toute action contentieuse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut contacter Jolvérisse via la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire valider ces conditions par un conseil juridique qualifié avant publication.